Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Outil de recherche
Lokaviz : logement étudiant chez un particulier (Outil de recherche)
Vérifié le 03/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les logements étudiants proposé à la location par des particuliers.