Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Service en ligne
Demander un visa (Service en ligne)
Vérifié le 25/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
- Travail d’un étranger en France : carte de séjour – salarié/travailleur temporaire
- Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)