Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
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Formulaire
Modèle de règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique (Formulaire)
Vérifié le 30/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)