Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
Vérifié le 25/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location.
À savoir
les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.