Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Formulaire
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré (Formulaire 12267*06)
Vérifié le 11/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d’un séjour à l’étranger.