Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
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Dossier
Disparition et enlèvement de personnes
Vérifié le 26/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice