Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
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Dossier
Cartes de transport
Vérifié le 08/06/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Ville de Paris
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Pass Paris Access’ pour les personnes adultes en situation de handicap
Ville de Paris