Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Thème
Loisirs – Sports – Culture
Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Temps libre
Et aussi
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent – Impôts – Consommation
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Famille – Scolarité