Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Dossier
Installation en France d’une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l’étranger déjà présent en France.
Questions ? Réponses !
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Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
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Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?
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L’époux ou partenaire européen d’un Français peut-il s’installer en France ?
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L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?
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Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Pour en savoir plus
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)