Certificat d’urbanisme

  • Urbanisme
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Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.

Les détails de votre démarche sur service-public.fr

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Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Vérifié le 22/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez informer votre organisme d’Assurance maladie en cas de naissance, de changement d’adresse ou de banque, quelle que soit votre nationalité.

Vous n’avez pas à déclarer votre mutuelle. Vous devez lui faire parvenir une attestation de droits. Votre mutuelle pourra alors s’identifier auprès de la sécurité sociale.