Certificat d’urbanisme

  • Urbanisme
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Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.

Les détails de votre démarche sur service-public.fr

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Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 16/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez quel est le taux d’alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

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