Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Question-réponse
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 10/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d’une période de maladie. Vous n’avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congés.
Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par votre employeur avant votre arrêt de travail.
Exemple
si votre arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de votre départ en congés, vous pouvez alors prendre directement vos congés.