Certificat d’urbanisme

Urbanisme

Mis à jour le lundi 24 mars 2025

Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.

Les détails de votre démarche sur service-public.fr

Question-réponse

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
- Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n’avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance