Établissements recevant du public : accessibilité et sécurité Urbanisme Publié le lundi 24 mars 2025 Accueil professionnels > Pratiques commerciales > Commerce en ligne Dossier Commerce en ligne Vérifié le 26/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Mentions obligatoires sur le site internet d’une société Mentions obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel Questions ? Réponses ! Comment déclarer le nom de domaine d’un site internet ?
