[titre 2] Finances
– Adoption de la limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiment ruraux en logements à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
[titre 2] Marchés publics
– Valorisation des certificats d’économie d’énergie – Convention de partenariat avec le cabinet CertiNergy
– Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des équipements rugbystiques
– Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux
[titre 2] Ressources humaines
– Cycles de travail
[titre 2] Administration générale
– Création d’un Conseil des sages et adhésion à la Fédération des villes et Conseils des sages (FVCS)
[titre 2] Urbanisme
– Instauration d’un périmètre d’étude pour le centre-ville
– Instauration d’un périmètre d’étude pour l’avenue du Comminges
– Acquisition du parc du château de Maurens
[titre 2] Sport
– Projet de rénovation des équipements rubgystiques
Consultez l’ensemble des délibérations dans les documents disponibles en téléchargement.