[Titre 2] Finances
– Adoption du Budget Primitif 2022 de la Commune de Cugnaux (section de fonctionnement et section d’investissement)
– Total dépenses/recettes fonctionnement votées de l’exercice 24 666 417,77 €
– Total dépenses/ recettes investissement votées de l’exercice 12 034 880,00 €
[Titre 2 ] Marchés publics
– Concession de service de type délégation de service public (DSP) relative à la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : Attribution et autorisation de signature du contrat de cession
[Titre 2 ] Petite enfance
– Adoption d’un règlement de fonctionnement pour les inscriptions en crèche et modifications du scoring
– Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans de la ville de Cugnaux en application du décret du 30 août 2021 n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
– concernant les soins dans les accueils du jeune enfant, par l’intégration de l’article 2 du décret du 30 août relatif aux traitements et soins médicaux des enfants pris en charge par des professionnels d’un mode d’accueil du jeune enfant : sont ainsi précisés les profils du professionnel pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu’il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux, selon le mode d’accueil concerné, ainsi que les conditions à remplir et les précautions à prendre ;
– concernant les taux d’encadrement devant être garantis dans les multi accueils de la commune et précisés dans le décret du 30 août 2021 – soit 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent.
[Titre 2 ] Cohésion sociale et solidarité
– Modification du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile
– Convention entre la ville de Cugnaux et l’Association PRISM pour l’année 2022
– Réussite Éducative : il est convenu de passer une convention avec l’association PRISM pour l’année 2022, autour de 5 volets :
[Titre 2 ] Éducation
– Convention entre la Ville de Cugnaux et l’ARSEAA pour la mise en place d’une Unité d’enseignement externalisée (UEE)
– Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré.
Consultez l’ensemble des délibérations dans les documents disponibles en téléchargement.