Une nouvelle conciliatrice de justice à votre service

À compter du 22 septembre, une conciliatrice de justice vous recevra à l’Hôtel de Ville les 2ᵉ et 4ᵉ mardis de chaque mois (hors vacances scolaires).

Nommée par la Cour d’Appel de Toulouse, elle vous reçoit régulièrement pour vous aider à résoudre vos litiges du quotidien gratuitement et à l’amiable.

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il n’est ni un juge, ni un avocat, ni un gendarme, et ne prend le parti de personne. Son rôle est d’organiser une écoute impartiale et confidentielle pour aider deux parties en conflit à trouver un accord mutuel. Cette démarche est entièrement gratuite pour les citoyens.

Pour quels types de litiges pouvez-vous la saisir ?

La conciliatrice intervient dans de nombreux différends de la vie quotidienne :

  • Conflits de voisinage : nuisances, hauteur et distance des haies, limites de propriété, servitudes ou droit de passage.
  • Rapports bailleurs / locataires : litiges liés au logement et problèmes de copropriété.
  • Consommation : désaccords entre un consommateur et un professionnel, mauvaise exécution d’un contrat, travaux non terminés ou malfaçons.

À noter : Le conciliateur n’est en revanche pas compétent pour les litiges avec l’administration, ni pour les affaires familiales (divorces, garde d’enfants, état civil).

Le 2e et 4e mardi de chaque mois (hors vacances scolaires).

Le matin (sur rendez-vous) est dédié aux entretiens individuels (environ 30 à 40 minutes).

L’après-midi est consacré aux séances de conciliation réunissant les deux parties.

A l’Hôtel de ville, 5 place de l’Église

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez vous adresser directement à l’accueil de la mairie ou par téléphone au  05 62 20 76 20.