- Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, Parc du Manoir, pour l’organisation de la manifestation « Valorisation CLAS », le 8 juin 2026 de 14h00 à 21h00, à charge, pour lui, de se conformer aux dispositions des articles suivants :
- Sécurité et signalisation
- La zone d’occupation devra être protégée et balisée par les Services Techniques.
- La circulation des véhicules, piétons et cyclistes devra être maintenue.
Localisation :
1 Rue du Vieux Moulin,
31270 Cugnaux