- Autorisation et Nature de l’occupation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, chemins de la Cassagnère, des Broudettes et route de Toulouse, à Cugnaux, du 20 avril au 6 mai 2026, pour des installation de piézomètres sous espaces verts ou accotements de voirie, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
- Sécurité et signalisation
La zone d’occupation devra être protégée et balisée par l’entreprise.
La circulation des véhicules, piétons et cyclistes devra être maintenue.
Localisation :
Chemin de la Cassagnère,
31270 Cugnaux