Liste des publicités des actes
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Date de publication :
Délégation de fonctions accordée par M. le Maire à M. Frédéric GAULOIS, conseiller municipal – Modifications
Date de publication :
Délégation de fonctions temporaire accordée par M. le Maire à M. Michel AUJOULAT, conseiller municipal, pour la célébration du mariage qui aura lieu le 26 septembre 2026 à 15h15
Date de publication :
Opposition au transfert des pouvoirs de police du maire au président de Toulouse Métropole
Date de publication :
Règlementation de l’installation des forains pour la fête locale 2026 de la Ville de Cugnaux
Date de publication :
Renouvellement des membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Date de publication :
délégation de fonctions et de signatures à la vice-présidente
Date de publication :
Cession de gré à gré de biens mobiliers – FIAT PUNTO
Date de publication :
Cession de gré à gré de biens mobiliers – MANITOU MB20
Date de publication :
Cession de gré à gré de biens mobiliers – Balayeuse NILISK RS502
Date de publication :
Règlementation des marchés gourmands et artisanaux
Date de publication :
Conseil d’administration du CCAS du 29 juin 2026
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