- Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 18 avril 2026, 1’impasse des Violettes, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
- Sécurité et signalisation
La zone d’occupation devra être protégée et balisée par le bénéficiaire.
Le stationnement sera interdit sur la zone d’occupation identifiée.
L’arrêté sera affiché par la commune sur site au moins 48 heures avant, jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le Domaine Public.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Localisation :
1 Impasse des Violettes,
31270 Cugnaux