- Autorisation et Nature de l’occupation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, le 15 juillet 2026 de 9h00 à 16h00, 6 place de l’Eglise, à Cugnaux, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
- Sécurité et signalisation
La zone d’occupation devra être protégée et balisée par l’entreprise.
La circulation des véhicules, piétons et cyclistes devra être maintenue.
Localisation :
6 Place de l'Église,
31270 Cugnaux