- Autorisation et Nature de l’occupation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, chemin de la Cassagnère, à Cugnaux, du 2 au 13 février 2026, pour des sondages géotechniques, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
- Circulation et stationnement
Les travaux s’effectueront sous rue barrée de 9h à 16h, chantier mobile. La zone d’occupation devra être protégée et balisée par l’entreprise.
La circulation des véhicules, piétons et cyclistes devra être maintenue.
L’arrêté sera affiché par la commune sur site au moins 48 heures avant, jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le Domaine Public.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Localisation :
Chemin de la Cassagnère,
31270 Cugnaux