- Autorisation et Nature de l’occupation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, allée du Château de la Cassagnère, à Cugnaux, du 12 janvier au 13 février 2026, pour l’implantation d’une base de vie et zone de stockage chantier.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, chemin de la Cassagnère, à Cugnaux, du 12 au 23 janvier 2026, pour des sondages géotechniques, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
- Circulation et stationnement
Les travaux s’effectueront sous alternat de 9h à 16h.
La zone d’occupation devra être protégée et balisée par l’entreprise.
La circulation des véhicules, piétons et cyclistes devra être maintenue.
L’arrêté sera affiché par la commune sur site au moins 48 heures avant, jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le Domaine Public.
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Localisation :
66 Chemin de la Cassagnère,
31270 Cugnaux