- Autorisation et Nature de l’occupation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, avenue du Comminges, à Cugnaux, du 29 juin au 3 juillet 2026, pour des relevés topographiques, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
- Sécurité et signalisation
La zone d’occupation devra être protégée et balisée par l’entreprise.
La circulation des véhicules, piétons et cyclistes devra être maintenue.
Localisation :
114ter Avenue du Comminges,
31270 Cugnaux