- Autorisation et Nature de l’occupation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, 35 avenue de Toulouse, à Cugnaux, du 1 au 3 juillet 2026, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
- Sécurité et signalisation
La zone d’occupation devra être protégée et balisée par l’entreprise.
La circulation des véhicules sera réglementée par un alternat manuel le long de la zone d’occupation si nécessaire. La circulation des piétons et des cyclistes sera maintenue.
Si la largeur du trottoir est suffisante un passage pour les piétons de 1,40 m minimum de largeur sera aménagé le long de l’échafaudage. A défaut un passage protégé sera réalisé sous l’échafaudage avec des protections contre les chutes et les projections diverses. Ce passage aura une hauteur minimum de 2,20 m, une largeur de 1,40 m.
Localisation :
35 Avenue de Toulouse,
31270 Cugnaux