- Autorisation et Nature de l’occupation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, 10 rue du Stade (3 places de stationnement), à Cugnaux, le 23 février 2026, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
- Sécurité et signalisation
La zone d’occupation devra être protégée, balisée et signalée en amont par l’entreprise.
La circulation des véhicules, piétons et cyclistes devra être maintenue.
Localisation :
10 Rue du Stade,
31270 Cugnaux