Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Dossier
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l’Anah
Aides « Certificats d’économie d’énergie (CEE) » et Primes
Prêts
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Site de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »
Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Ministère chargé de l’environnement
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Site « Pour bien vieillir.fr » (personnes âgées)
Caisse nationale d’assurance vieillesse