Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

Fiche pratique

Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

Vérifié le 21/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il est possible d’être recruté dans la fonction publique sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C dont le 1er grade correspond à l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d’accès.

Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière) sans passer de concours dans certains corps ou cadres d’emplois de catégorie C.

Les corps ou cadres d’emplois accessibles sont ceux dont le grade de début correspond à l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé échelle de rémunération C1.

Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.

Il s’agit principalement des emplois suivants :

  • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d’exécution, de fonctions d’accueil et de secrétariat
  • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules